- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« dont le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ».
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants atteints de TDAH (troubles du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité) de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants atteints de TDAH ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent.
Pour rappel, le TDAH toucherait à peu près 4% des enfants en France. Des études ont démontré que les enfants atteints de TDAH abandonnent davantage l'école que les autres enfants. Une alternative doit donc leur être proposée.