Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille.
Exposé sommaire
Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant d’évaluer les risques réels de communautarisme qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, l’étude d’impact soutient qu’après l’entrée en vigueur de cette loi, les rescolarisations pourraient concerner près de 29 000 élèves lors de la prochaine rentrée scolaire. A ce titre, il apparaît d’autant plus urgent de mener une étude approfondie et exhaustive sur l’instruction en famille.