- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Sont interdits dans les associations percevant une subvention publique et pendant toute activité liée à l’objet de l’association, les comportements constitutifs de pressions sur les croyances de leurs membres, ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci. »
II. –En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« souscrit »,
insérer les mots :
« ou avec l’interdiction prévue au quatrième alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
Dans le but de lutter contre la propagation d’idéologies contraires aux principes républicains, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement ».
Mais la construction de la citoyenneté ne se limite pas aux bancs de l’école. Nos enfants s’épanouissent aussi dans le monde associatif, qui les accompagne dans leur éducation sportive, artistique ou culturelle. En cela, les associations partagent avec les écoles une exigence : celle de contribuer à la formation des citoyens et de garantir la liberté de croyance des mineurs.
Il semble dès lors indispensable de protéger les mineurs du risque d’endoctrinement perpétré par ceux qui voient dans le monde associatif une manière de les soustraire aux valeurs de la République. Les associations qui accueillent des mineurs ne peuvent pas être le théâtre des idéologies séparatistes.
Afin de protéger leur liberté de conscience et leur développement personnel, le présent amendement propose d’étendre l’interdiction de comportements constitutifs de pression sur les croyances des mineurs ou de tentatives d'endoctrinement aux associations percevant une subvention publique.