- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes, sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».
Aujourd’hui, bien que l’éducation sexuelle soit inscrit dans les programmes scolaires, elle ne contient pas de sensibilisation aux violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes. Or, une telle sensibilisation permettrait à la fois de mieux identifier les situations à risques, d’encourager la prise de parole mais également de renforcer le respect de l’égalité femmes-hommes et du corps humain.
D’autre part, depuis quelques années, alors que la France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies séparatistes rétrogrades, les associations de défense des droits des femmes alertent sur des évolutions inquiétantes.
Alors que pendant plusieurs années les associations ont pensé que toute une génération de fillettes avait échappé aux mutilations sexuelles on constate depuis quelques années que les petites filles et les adolescentes sont une population à risque. Ce phénomène de maltraitance grave des enfants appelle une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.
De ce fait, le présent amendement propose de modifier le code de l’Education et d’ajouter aux programmes d’éducation sexuelle un travail de sensibilisation aux violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines.