Fabrication de la liasse
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Jean-Luc Poudroux

Membre du groupe Les Républicains

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Exposé sommaire

Le choix de l’instruction en famille est l’une des composantes de la liberté d’enseignement qui est par ailleurs reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle.
 
Faute de disposer d’éléments d’appréciation concrets sur la réalité de l’instruction à domicile, il convient de supprimer cet article avant toute modification du dispositif existant, qui fait d’ores et déjà l’objet d’une procédure de contrôle rigoureuse.