- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants scolarisés dans un établissement hors contrat.
Le présent amendement vient proposer, par parallélisme des formes avec ce que projet de loi prévoit en matière d'instruction à domicile, de permettre l'expérimentation d'une journée pédagogique visant à la transmission des informations en matière d’éducation au corps et droit de l’enfant mais également afin de sensibiliser aux questions de violences éducatives ordinaires.