Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 février 2021)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un représentant du culte, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire
Après l’assassinat du Père Jacques Hamel et, plus récemment, l’attentat de la Basilique de Nice, il est apparu clairement que les représentants des cultes catholique et juif étaient menacés par les islamistes. Que ce soient des prêtres, des religieux, des rabbins, tous sont des cibles potentielles. Il convient donc de condamner plus fermement ceux qui veulent nuire aux représentants du culte en ce qu’ils veulent atteindre, à travers eux, la religion dans son ensemble.