Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à cet effet »

les mots :

« afin d’assurer le respect des obligations citées ci-dessus et de pouvoir en identifier ou faire cesser tout manquement ».
 


Exposé sommaire

L’article 1er du projet de loi vise à préciser l’application du principe de laïcité dans les services publics, et pose les obligations pesant sur les organismes ainsi désignés en matière de laïcité. Dans son avis, le Conseil d’État estimait que le texte aurait mérité à mieux préciser la nature des mesures à prendre par lesdits organismes afin de s’acquitter de ces obligations. Cet amendement tend à répondre à cette observation.