Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
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Exposé sommaire
On s’interroge sur l’opportunité de faire valoir les « principes républicains » dans le cadre de la pratique sportive ; les sportifs exercent une discipline et il est inadéquate d’y fonder des réflexions d’ordre politique ou idéologique.