Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
Après le mot :
« pour »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».
Exposé sommaire
Que l'instruction à domicile ne soit autorisée que pour une année n'a pas de sens. Cet amendement privilégie une continuité éducative pour les enfants avec une instruction cohérente au cours d'un cycle complet : le primaire ou le collège ou le lycée.
Quand l'enfant est en âge d'accéder au cycle suivant, l'autorisation dérogatoire sera alors à nouveau sollicitée.