Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Après l’article L. 312‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑6‑1. ‒ À titre expérimental, les enseignements artistiques obligatoires cités dans l’article L. 312‑6 de ce code sont ouverts aux enfants instruits dans la famille. »

Exposé sommaire

L’éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.

Ainsi, cet amendement vise à donner un accès égal aux enseignements artistiques ainsi qu’aux équipements correspondants, pour tous les enfants qu’ils soient instruits dans un établissement scolaire ou dans la famille.