Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
À l’alinéa 8, après les mots :
« compétente »
insérer les mots :
« , en concertation avec les services des sports de la ville, ».
Exposé sommaire
En cas de retrait de l’agrément, il faudrait associer l’autorité administrative compétente et les services des sports de la ville.