Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
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Exposé sommaire
La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’appartenir à un genre alternatif.