Fabrication de la liasse

Amendement n°23

Déposé le mardi 26 janvier 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire