Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
Supprimer les alinéas 24 à 30.
Exposé sommaire
La suspicion systématique du Gouvernement face aux familles qui ont fait le choix délibéré d’instruire leurs enfants au sein de leur foyer est déplacée. Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le Gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administratives des parents.