- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « , de leur appartenance ethnique réelle ou supposée, de leur religion réelle ou supposée, ».
L'article 1 de notre Constitution énonce que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."
Toutefois, ces dernières années ont été marquées par la prolifération, notamment dans les médias, de propos incitant à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur religion, réelles ou supposées. Cela s'inscrit en contradiction évidente avec les valeurs de notre République française. L'objectif de cette loi étant de renforcer les principes républicains, il semble pertinent de mentionner dans cet alinéa ce critère de discrimination particulièrement récurrent.