Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
À l’alinéa 11, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , sa souffrance psychologique ou psychique, ».
Exposé sommaire
Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifiant également sa sortie de l'enseignement scolaire classique : harcèlement moral, dépression, troubles psychiques.
Il est ainsi proposé par cet amendement que le présent alinéa tienne compte des problèmes psychologiques et psychiques dont l'enfant pourrait souffrir.