- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Proposer aux enseignants et aux enfants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et les réseaux pour contribuer au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux. » ;
Cet amendement vise à offrir aux enseignants et enfants des contenus et ressources pédagogiques sur les usages d'internet. En effet et au regard de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, l’éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage d’internet et des réseaux de même que l’apprentissage à la citoyenneté numérique participent au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne.