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Fabrication de la liasse

Amendement n°2397

Déposé le jeudi 28 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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