Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du lieu de culte »,
les mots :
« de la mosquée ou de la salle de prière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification demandée à l'alinéa 2 du même article en vue de nommer clairement les lieux de cultes qui peuvent poser problème.