- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« et la lutte contre l’islamisme radical et politique ».
Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi.
En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fondements même de son élaboration, la lutte contre l’islam radical et politique et s’est aussi éloigné des annonces du Président de la République dans son discours du 02 octobre (Les Mureaux).
Bien que la loi doive avoir une portée générale, la peur de nommer les choses et éviter de stigmatiser le dévoiement extrême d’une religion par une minorité de ses croyants, conduit à des amalgames, il est donc proposé de réintégrer dans le titre la notion d’islamisme radical et politique.