Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les associations se doivent de respecter le contrat d’engagement républicain, l’intérêt d’un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain reste à démontrer et entraine des dépenses supplémentaires importantes pour l’Etat.