Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°259

Déposé le mardi 26 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire