Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« des »
les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire figurer dans le titre l’adhésion aux principes de la République. Le titre du projet de loi ainsi rédigé : « Projet de loi confortant le respect et l’adhésion aux principes de la République » souligne une approbation réfléchie aux principes républicains, à nos institutions démocratiques et manifeste explicitement notre attachement au vivre ensemble.