Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« prévention de »,
le mot :
« lutte contre ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle : ces cellules n'ont pas uniquement vocation à prévenir, en amont, l'évitement scolaire, mais également à lutter contre cet évitement une fois qu'il est constaté.