- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« liberté »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de conscience, d’opinion et d’expression, de respect des droits et libertés d’autrui, d’égalité entre les êtres humains et notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine, de protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République. »
Si l’on veut que cet article ait une portée pratique, il convient d’y énumérer de manière précise le détail des principes que toute association ou fondation désireuse d’obtenir une subvention doit s’engager en permanence à respecter. Une rédaction trop synthétique comme celle adoptée à l’issue des travaux de la commission spéciale fait courir le risque que certains principes qui font partie du socle minimal des valeurs d’une société démocratique et ouverte ne soient perdus de vue par des associations. L’objet de l’amendement est de prévenir ce risque en mentionnant explicitement les différents types de liberté, mais aussi la nécessité de respecter les droits et libertés d’autrui ou encore la protection due aux enfants et aux personnes en situation de faiblesse.