- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L’attention sera notamment portée sur l’organisation de la formation des agents des autorités administratives qui auront à instruire et à contrôler le respect du contrat d’engagement républicain, en tenant compte notamment des réalités historiques locales ».
Le fonds de soutien aux associations et collectivités ainsi envisagé afin de promouvoir les principes républicains doit nécessairement comporter un volet « formation » conséquent, notamment des agents qui auront à instruire les différents dossiers.
C’est la raison pour laquelle, il est important que le rapport de préfiguration contenu dans cet article le prévoit expressément, en n’omettant pas d’aborder les réalités historiques locales afin de ne pas pousser à l’uniformité de ces valeurs républicaines.