Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2727
(jeudi 11 février 2021)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’année scolaire »,
les mots :
« des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733