- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« visant à lutter contre le séparatisme ».
Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines).
Dans son intervention Emmanuel Macron avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que « à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste ». Rappelons qu’il n’avait pas hésité à pointé du doigt « l’islamisme radical », « cette idéologie » qui « affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République ».
Pourtant, dans le texte qui est présenté l'Assemblée nationale, le terme de séparatisme a été abandonné au profit d'une formule qui ne laisse plus transparaître les problèmes auxquels notre pays est confronté.
Si l'écrasante majorité des croyants, quelle que soit d'ailleurs leur religion, n'ont aucune difficulté à vivre selon nos principes républicains, certains mouvements n'hésitent plus à défier nos lois. Il faut nommer le mal pour pouvoir le combattre. La France fait en effet face à une forme de séparatisme d'une minorité agissante qu'il convient de combattre par la loi.
Cet amendement vise à rendre à la démarche du gouvernement son sens initial, c'est-à-dire lutter contre ce qui affaiblit notre République : le séparatisme.