Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 février 2021)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de ces obligations »
les mots :
« des principes de laïcité et de neutralité du service public mentionnés au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.