Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou à distance auprès de ces établissements ».

Exposé sommaire

Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.