- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de l’enseignement à domicile.
L’objectif louable et partagé du Gouvernement, à travers ce texte, est de mettre un terme à l’endoctrinement islamiste des enfants, incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d’instruction en famille (IEF), choix de certains de nos concitoyens, et exercée de façon respectueuse au regard de notre Constitution.
L’IEF concerne aujourd’hui plus de 50 000 enfants en France. Ayant bien conscience que l’équilibre est délicat à préserver, il est important de protéger cette liberté.
C’est pourquoi il convient, avant d’instaurer un régime de déclaration de l’IEF, que le Gouvernement remette au Parlement dans les six mois qui suivent la présente loi, un rapport très précis sur l’état des lieux de l’instruction en famille.