Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code pénal
(samedi 13 février 2021)
Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé :
« Titre III
« Art. 631‑1. – Les imams officiant en France doivent prêcher en français sous peine d’une contravention de 5e classe. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer aux imams de ne prêcher qu’en français, sous peine d’une amende.