Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 février 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , dans l’objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.