Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d'un contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui reste trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? Concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si, dans ce projet de loi, on définit les points de cet engagement dans une charte, cela aura le mérite de la clarté.