Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , une charte des valeurs de l’enseignement républicain ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l'instruction dispensée dans la famille, il serait demandé comme l'une des conditions exigées à l'obtention de l'autorisation la signature d'une charte dans laquelle les grands principes de notre enseignement républicain seraient rappelés. Que l'instruction soit donnée dans le cadre de l'école ou à la maison, ces principes s'imposent. Cet engagement sur l'honneur permettrait aux responsables de l'enfant de réaffirmer leur attachement à ces principes.