- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II.-L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs et de l’ensemble des personnels éducatifs de l’établissement scolaire. »
La présente loi a pour objectif de conforter les principes de la République or les professeurs sont parmi les premiers vecteurs des principes républicains dans notre société. Ils sont donc en première ligne de la défense de ces principes.
Le 16 octobre 2020, le professeur d’histoire et géographie Samuel Paty a été sauvagement assassiné en raison de l’enseignement qu’il dispensait.
Sa mort atroce fut elle-même précédée d’une inacceptable campagne de diffamation orchestrée par des parents d’élèves qui se sont crus autorisés à réclamer sa révocation parce que son enseignement leur avait déplu ou ne leur convenait pas.
Il est nécessaire que la loi empêche tout enchaînement d'actions irrespectueuses qui peuvent amener à de telles fins tragiques. Le présent article 4 bis va dans ce sens. Il conviendrait toutefois de le compléter en y intégrant le code de l’éducation.
C’est pourquoi le présent amendement proposer de réaffirmer solennellement le respect dû aux personnels de l’Éducation nationale et d’en inscrire le principe dans la loi.