Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des principes de laïcité et »

les mots :

« du principe »

Exposé sommaire

Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.

Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.