Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(vendredi 12 février 2021)
L’article L. 131‑2 du code de l’éducation nationale est complété par un alinéa ainsi rédige :
« Une vigilance particulière et un contrôle renforcé sont exercés à l’encontre des familles professant un islam radical. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux contrôler les familles professant un islam radical.