Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
(vendredi 12 février 2021)
Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».
Exposé sommaire
L'amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur.
Nombre de personnes radicalisées, parfois auteures d'attentats sur notre propre sol sont passées par des clubs de sport. La radicalisation dans le sport est une réalité qu’il convient d’endiguer à travers une affirmation des principes républicains, au sein même du règlement intérieur des clubs.