Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« les prêts de main d’œuvre, ».
Exposé sommaire
Le gouvernement compte-t-il bientôt soumettre le bénévolat à déclaration ? Cette mention déraisonnable doit être supprimée.