- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il est chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. »
Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au‑delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
Le présent amendement propose d’instituer une journée de la laïcité dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année.