Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 février 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité, »
insérer les mots :
« de laïcité, de liberté de conscience, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insérer dans le contrat d’engagement républicain les notions de laïcité et de liberté de conscience. La signature de ce contrat d’engagement républicain est donc notamment un moyen pour toute association de réifier son attachement à la laïcité.