- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Aujourd’hui l’instruction « peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles » (article L. 131‑2, Code de l’éducation).
Ces trois modèles d’instruction existants doivent demeurer.
L’instruction à domicile, qui concerne près de 50 000 enfants, est complémentaire de l’instruction à l’école tant publique que privée. Depuis trente ans de nouvelles familles choisissent cette instruction en raison notamment des nouvelles pédagogies possibles qui s’avèrent parfois plus adaptées aux enfants. L’annonce faite par le président de la République porte dès lors atteinte à la décision souveraine des familles et à leur liberté la plus fondamentale à l’égard de leurs enfants, celle de la liberté d’enseignement.
Interdire l’instruction à domicile est un signal inquiétant, alors même que la famille est la structure par excellence où tout être humain appréhende la vie sociale et les interactions avec autrui. Les parents sont les premiers décisionnaires de l’éducation de leurs enfants. Le choix de l’instruction à domicile ou dans une école, publique ou privée, sous contrat ou hors contrat, relève entièrement de leur décision.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 21 du présent projet.