- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. ‒ À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de polygamie »
les mots :
« , de polygamie ou de polyandrie ».
II. ‒ En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ou de polyandrie ».
III. ‒ En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 8.
IV. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« ou de polyandrie ».
V. ‒ En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« polygamie »,
insérer les mots :
« ou de polyandrie ».
VI. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« ou de polyandrie ».
VII. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots :
« ou de polyandrie ».
En langue française, le terme polygamie réfère à un homme qui a plusieurs femmes. Il convient donc de compléter le texte en ajoutant systématiquement la polyandrie, qui concerne une femme ayant plusieurs conjoints, pratique coutumière dans plusieurs pays dans le monde.