Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 8 février 2021)
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , telle que revendiquée par elles ».
Exposé sommaire
Intégrer la notion d’identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu’il faut souligner. Pour autant, cette expression connaît encore des interprétations diverses et il est utile de préciser ce qu'elle recouvre. Autrement, certains la relient au sexe, qui est pourtant une notion bien distincte.
Il est ainsi essentiel de noter qu’il faut respecter l'identité de genre telle que revendiquée par la personne et qu’on ne peut imposer un genre à quiconque. Cet amendement propose ainsi d’apporter une précision rédactionnelle pour s’assurer du respect de l’objectif souhaité par le Gouvernement.