Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 13 février 2021)
À l'intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes »
les mots :
« garantissant la prééminence des principes et des lois ».
Exposé sommaire
Soucieux d'apporter une réponse pragmatique aux recommandations pertinentes du Conseil d'Etat, et souhaitant réaffirmer la prééminence des lois de la République, cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi afin qu'il puisse mieux rendre compte de l'objet et des enjeux du texte visant à imposer le respect par tous des principes fondamentaux et de la loi républicaine sur les tentatives de séparatisme nés de la foi religieuse.