- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
À l’alinéa 25, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » et ».
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation qui, dans sa version actuelle, soumet les responsables d’enfants bénéficiant de l’instruction en famille à une enquête tous les deux ans de la part de la mairie compétente.
Ce délai de deux ans est manifestement trop long surtout lorsque l’enfant évolue dans une famille radicalisée.
En effet, laisser un enfant faire un apprentissage scolaire pendant deux années sans contrôle de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est manifestement dangereux surtout lorsque l’enfant grandit dans un environnement familial en proie au séparatisme social. Celui-ci est inévitablement amené à acquérir des structures cognitives sectaires dont il sera très difficile pour lui de se séparer à l’avenir.