Fabrication de la liasse

Amendement n°903

Déposé le mercredi 27 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 2, après le mot :

« cultuelle »,

insérer les mots :

« ou sportive ».

Exposé sommaire

L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

Une telle interdiction doit s’appliquer aussi aux associations sportives.