Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes responsables de l’enfant qui dispensent l’enseignement scolaire, ou l’un des deux parents lorsque c’est le cas, maîtrisent la langue française et les valeurs de notre République. Un contrôle est effectué par la mairie, compétente pour diligenter l’enquête visée à l’alinéa précédent. » ;

Exposé sommaire

La maîtrise de la langue française et des valeurs républicaines de notre pays est la base d’une intégration réussie.

 

L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux ou au séparatisme social.

 

C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille.

 

Il est donc obligatoire que les dispensateurs de l’enseignement à domicile en maîtrisent parfaitement les fondements.