- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes responsables de l’enfant qui dispensent l’enseignement scolaire, ou l’un des deux parents lorsque c’est le cas, maîtrisent la langue française et les valeurs de notre République. Un contrôle est effectué par la mairie, compétente pour diligenter l’enquête visée à l’alinéa précédent. » ;
La maîtrise de la langue française et des valeurs républicaines de notre pays est la base d’une intégration réussie.
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux ou au séparatisme social.
C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille.
Il est donc obligatoire que les dispensateurs de l’enseignement à domicile en maîtrisent parfaitement les fondements.